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Loueurs en meublé : l’oubli d'immatriculation à 100 millions

Loueurs en meublé : l’oubli d'immatriculation à 100 millions

Derrière la simplicité du régime micro-BIC se cache une bombe fiscale. Des centaines de milliers de bailleurs omettent encore de s’immatriculer à l’INPI pou...

le 04/11/25
Abus de droit : sécuriser la frontière entre optimisation et requalification

Abus de droit : sécuriser la frontière entre optimisation et requalification

Les décisions rendues récemment par le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) et plusieurs juridictions rappellent que les schémas patrimoniaux classiques ...

le 28/10/25
IFI et statut LMP : rappel du juge sur la notion de revenus professionnels

IFI et statut LMP : rappel du juge sur la notion de revenus professionnels

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévoit une exonération pour les biens détenus dans le cadre d’une activité de location meublée professionnelle (LM...

le 28/10/25
Fiscalité du meublé touristique : le fisc resserre la vis

Fiscalité du meublé touristique : le fisc resserre la vis

La réforme de la TVA sur la location meublée de courte durée, prévue dans le projet de loi de finances 2026, marque un tournant fiscal majeur. L’État met fi...

le 21/10/25
Quand l’intelligence artificielle se met au service du contrôle fiscal

Quand l’intelligence artificielle se met au service du contrôle fiscal

L’administration fiscale accélère sa transformation numérique : près d’un contrôle sur deux est désormais déclenché grâce à l’intelligence artificielle. Ave...

le 14/10/25
Apport-cession : quand la substance prime sur la forme

Apport-cession : quand la substance prime sur la forme

La Cour administrative d’appel de Toulouse a jugé, le 18 septembre 2025, qu’un manquement aux obligations formelles de déclaration dans le cadre d’un apport...

le 07/10/25
PERCOL : Une jurisprudence qui facilite les déblocages en cas de liquidation

PERCOL : Une jurisprudence qui facilite les déblocages en cas de liquidation

La loi Pacte a introduit la possibilité de débloquer par anticipation son épargne retraite en cas de liquidation judiciaire. Mais une affaire récente confir...

le 30/09/25
Loueurs saisonniers : attention, la DGFiP renforce ses contrôles !

Loueurs saisonniers : attention, la DGFiP renforce ses contrôles !

Depuis 2025, les propriétaires qui louent en meublé de courte durée doivent s’habituer à un nouveau cadre fiscal. Les seuils du régime micro-BIC ont été dra...

le 30/09/25
Pourquoi les dirigeants sont-ils séduits par le financement discrètement offert par le compte d'associé

Pourquoi les dirigeants sont-ils séduits par le financement discrètement offert par le compte d'associé

Souvent perçu comme une mécanique technique, le compte courant d’associé retrouve aujourd’hui une attractivité particulière. Dans un contexte de taux plus é...

le 23/09/25
Renaissance des châteaux familiaux : Des bastions de l'héritage retrouvé

Renaissance des châteaux familiaux : Des bastions de l'héritage retrouvé

Longtemps considérés comme des vestiges encombrants, les châteaux et demeures historiques françaises connaissent un regain d’intérêt spectaculaire. Le march...

le 23/09/25
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