Produit d’épargne préféré des Français, l’assurance-vie est de nouveau dans le viseur du législateur. Le projet de loi de finances 2026 introduit un double ...
le 11/11/25
Entreprise - fiscalité - Page 4
Adopté début novembre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, un double dispositif redéfinit le paysage de l’assurance-vie française. Deux mes...
le 11/11/25
Le projet de loi de Finances 2026 prévoit de taxer la trésorerie des sociétés holdings, au motif de lutter contre une « rente dormante ». Pour les professio...
le 11/11/25
Derrière la simplicité du régime micro-BIC se cache une bombe fiscale. Des centaines de milliers de bailleurs omettent encore de s’immatriculer à l’INPI pou...
le 04/11/25
Les décisions rendues récemment par le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) et plusieurs juridictions rappellent que les schémas patrimoniaux classiques ...
le 28/10/25
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévoit une exonération pour les biens détenus dans le cadre d’une activité de location meublée professionnelle (LM...
le 28/10/25
La réforme de la TVA sur la location meublée de courte durée, prévue dans le projet de loi de finances 2026, marque un tournant fiscal majeur. L’État met fi...
le 21/10/25
L’administration fiscale accélère sa transformation numérique : près d’un contrôle sur deux est désormais déclenché grâce à l’intelligence artificielle. Ave...
le 14/10/25
La Cour administrative d’appel de Toulouse a jugé, le 18 septembre 2025, qu’un manquement aux obligations formelles de déclaration dans le cadre d’un apport...
le 07/10/25
Depuis 2025, les propriétaires qui louent en meublé de courte durée doivent s’habituer à un nouveau cadre fiscal. Les seuils du régime micro-BIC ont été dra...
le 30/09/25
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