Alors que la France ne négocie plus de conventions successorales depuis plusieurs années, les transmissions transfrontalières exposent de plus en plus de fa...
le 21/10/25
Cgp - Page 20
L’administration fiscale accélère sa transformation numérique : près d’un contrôle sur deux est désormais déclenché grâce à l’intelligence artificielle. Ave...
le 14/10/25
Un père, condamné pénalement pour des faits de violence et de harcèlement à l'encontre de la mère de sa fille, se voit retirer son autorité parentale sur l'...
le 13/10/25
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le 13/10/25
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le 13/10/25
La Cour administrative d’appel de Toulouse a jugé, le 18 septembre 2025, qu’un manquement aux obligations formelles de déclaration dans le cadre d’un apport...
le 07/10/25
Le coup d’arrêt à MaPrimeRénov’ a pris de court de nombreux ménages. Mais la dynamique de la rénovation énergétique ne s’est pas totalement figée : collecti...
le 30/09/25
Un récent cas d’assurance habitation illustre comment l’initiative d’un assuré peut alléger la facture d’un sinistre, tout en posant la question de la flexi...
le 30/09/25
Lorsqu’une banque prononce la déchéance du terme d’un prêt, l’assurance emprunteur continue-t-elle de jouer en cas de sinistre postérieur ? Un cas récent ra...
le 23/09/25
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) et sa déclinaison PEA-PME sont des outils puissants pour investir tout en bénéficiant d’un cadre fiscal attractif. Mais a...
le 23/09/25
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